Visiter nos sites Web

Lorsque vous visitez nos sites Web, aucun renseignement personnel n’est demandé, à moins que vous ne décidiez d’utiliser notre service d’acquisition de biens et services en ligne qui exige la collecte de renseignements personnels. Pour des transactions avec des organismes gouvernementaux qui nécessitent le recours à une carte de crédit, les systèmes du gouvernement utilisent des protocoles de sécurité modernes pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes.

Si vous décidez de ne pas utiliser Internet pour transmettre des renseignements personnels à un ministère ou à un organisme du gouvernement, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l’organisme par téléphone, télécopieur, courrier, guichet libre-service ou en personne. (Cet éventail d’options ne sera pas offert dans tous les cas.)

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée pendant que vous parcourez nos sites Web et pendant vos transactions en ligne avec le gouvernement.

Quelle sorte de renseignements sont recueillis pendant votre visite de nos site Web?

Lorsque vous parcourez les sites Web du gouvernement ou téléchargez des données de ces sites, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements de base à des fins de contrôle de la navigation et d’établissement de statistiques. Les données sont analysées afin de déterminer les tendances d’utilisation ainsi que le rendement de nos sites et les moyens de les améliorer. Le gouvernement ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements. Nous recueillons les renseignements suivants :

• les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs utilisés pour accéder à nos sites;
• les systèmes d’exploitation et les types et versions de navigateurs utilisés pour accéder à nos sites;
• les fournisseurs de services Internet utilisés par les visiteurs de nos sites;
• les dates et les heures des accès à nos sites;
• les pages visitées;
• les mots clés inscrits dans nos moteurs de recherche;
• les noms et les tailles des fichiers demandés.

Les systèmes informatiques du gouvernement de l’Ontario sont munis de matériel et de logiciels conçus pour surveiller anonymement les tentatives non autorisées de charger ou de modifier des renseignements sur les sites Web du gouvernement, de perturber le service ou de causer d’autres dommages. En règle générale, nous ne cherchons pas à déterminer l’identité des personnes visitant nos sites. Si nous détectons une tentative d’endommager nos sites, nous pouvons prendre des mesures appropriées.

Que se passe-t-il lorsque vous nous envoyez des renseignements personnels en ligne?

Vous pouvez décider de nous communiquer des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de carte de crédit, si vous souhaitez :

• envoyer un courriel, un commentaire, une question ou une demande ou vous inscrire à un service d’information en ligne;
• demander un service, un produit ou remplir un formulaire d’inscription ou de demande de permis en ligne;
• donner de la rétroaction, participer à des consultations ou à des sondages en ligne;
• effectuer des transactions commerciales électroniques avec un ministère ou un organisme.

Lorsque vous visitez le site Web d’un organisme du gouvernement, les renseignements personnels que vous pourriez communiquer sont utilisés pour répondre à votre message ou pour vous remettre le produit ou service demandé. La collecte de renseignements personnels par des organismes du gouvernement est régie par le paragraphe 38(2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cet article de la LAIPVP autorise des organismes gouvernementaux à recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’administration d’un programme du gouvernement. Au moment où les données sont recueillies, on vous informe de l’objectif visé.

Qui est responsable de la protection de la vie privée?

Les ministres des ministères et organismes du gouvernement sont responsables de l’administration de la LAIPVP. La LAIPVP exige des organismes gouvernementaux qu’ils protègent les renseignements personnels en leur possession. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée surveille si les organismes du gouvernement respectent les dispositions de la LAIPVP portant sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en enquêtant sur des plaintes et en entendant des appels de décisions prises par des ministres en matière d’accès à l’information.

Sécurité

Les pratiques de sécurité du gouvernement sont en constante évolution pour assurer le maintien de l'intégrité et de la confidentialité des données et des systèmes. Le gouvernement recourt à des mécanismes de sécurité modernes pour protéger ses réseaux et ses sites Web contre de mauvaises utilisations, des modifications, des copies, des divulgations, des surveillances non autorisées ou des partages non autorisés de l'information et autres dommages. Exemples de protection utilisée par le gouvernement : logiciel de sécurité et protocoles d'encodage, contrôles physiques, techniques et procédures pour protéger les renseignements derrière le pare-feu du gouvernement.